Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 mars 1997 portant application des articles 10 et 11 du décret n° 94-340 du 28 avril 1994 et fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles provenant de zones classées C et D

Arrêté du 13 mars 1997 portant application des articles 10 et 11 du décret n° 94-340 du 28 avril 1994 et fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles provenant de zones classées C et D

Annexes

Tailles maximales des juvéniles (origine zone C, cf. art. 1er)

Espèces, tailles.

Tailles maximales du naissain (origine zone D, cf. art. 2)

Espèces, tailles.