Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1997 portant application des articles 10 et 11 du décret no 94-340 du 28 avril 1994 et fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles provenant de zones classées C et D)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1997 portant application des articles 10 et 11 du décret no 94-340 du 28 avril 1994 et fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles provenant de zones classées C et D)
La taille des juvéniles récoltés en zone C en vue d'un transfert vers une zone A ou B est conforme aux dispositions de l'annexe I.