Arrêté du 11 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1987 instituant un conseil scientifique du laboratoire de recherche des monuments historiques auprès du directeur du patrimoine
Arrêté du 11 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1987 instituant un conseil scientifique du laboratoire de recherche des monuments historiques auprès du directeur du patrimoine