Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1987 instituant un conseil scientifique du laboratoire de recherche des monuments historiques auprès du directeur du patrimoine)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1987 instituant un conseil scientifique du laboratoire de recherche des monuments historiques auprès du directeur du patrimoine)
Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.