Décret n°96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna

• Article 1

TITRE Ier : DURÉE DES SÉJOURS.

TITRE II : RÉGIME DES CONGÉS.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.