Décret n°96-686 du 30 juillet 1996 modifiant le décret n° 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole
Décret n°96-686 du 30 juillet 1996 modifiant le décret n° 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole