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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/1995 (Décret no 96-686 du 30 juillet 1996 modifiant le décret no 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole)

Données brutes

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/1995 (Décret no 96-686 du 30 juillet 1996 modifiant le décret no 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole)

Les attachés principaux d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole régis par le décret du 14 janvier 1991 susvisé sont, au 1er août 1995, reclassés conformément au tableau ci-dessous :

GRADE d'origine	GRADE d'intégration	ANCIENNETE D'ECHELON
Attaché principal	Attaché principal de 2e classe
5e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise limitée à 2 ans 6 mois
4e échelon	5e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon	4e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
2e échelon	3e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
1er échelon	2e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise

Les services accomplis dans le grade d'attaché principal sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'attaché principal de 2e classe.