Arrêté du 22 septembre 1995 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA* pour la campagne 1995-1996
Arrêté du 22 septembre 1995 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA* pour la campagne 1995-1996