Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1995 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1995-1996)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1995 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1995-1996)
Les taux d'humidité, d'impureté et la teneur en huile des graines commercialisées sont, pour le calcul de la taxe, fixés aux valeurs suivantes :
TOURNESOL
COLZA
SOJA
Taux d'humidité (en pourcentage)
9
9
14
Taux d'impureté (en pourcentage)
2
2
2
Teneur en huile (en pourcentage)
44
40
18