Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 août 1995 introduisant des dérogations aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Arrêté du 23 août 1995 introduisant des dérogations aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

CHAPITRE Ier : Dérogations relatives aux échanges en zones frontalières.

CHAPITRE II : Dérogations relatives à la circulation des végétaux.

CHAPITRE III : Dérogations relatives à l'importation de végétaux.

CHAPITRE IV : Dispositions diverses.