Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 1995 introduisant des dérogations aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 1995 introduisant des dérogations aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.