Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur

Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur

Titre Ier : Champ d'application.

Titre II : Dispositions générales.

Chapitre Ier : Locaux.

Chapitre II : Equipements.

Chapitre III : Alimentation en eau.

Chapitre IV : Personnel.

Chapitre V : Denrées alimentaires.

Chapitre VI : Déchets.

Chapitre VII : Contrôles et vérifications.

Titre III : Dispositions spécifiques

Chapitre Ier : Locaux de préparation des aliments et leurs équipements.

Chapitre II : Etablissements de restauration.

Chapitre III : Activités de distribution ou de restauration, non sédentaires ou occasionnelles.

Chapitre IV : Distribution automatique.

Chapitre V : Transport pour livraison.

Titre IV : Dispositions communes.

Annexes

Températures de conservation de certaines denrées alimentaires.