Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur)
Sans préjudice des dispositions du décret du 3 janvier 1989 susvisé :
1. L'alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être suffisante, en particulier pour son utilisation dans le cadre de la prévention de la contamination des denrées alimentaires.
2. Lorsque la glace est nécessaire, elle doit être fabriquée, manipulée et stockée dans des conditions prévenant toute contamination.
3. L'eau non potable, utilisée pour la production de vapeur, la réfrigération, la lutte contre l'incendie et à d'autres fins semblables sans rapport avec les denrées alimentaires, doit circuler dans des conduites séparées, facilement identifiables et sans raccordement avec les systèmes d'eau destinés à la consommation humaine ou possibilité de reflux dans ces systèmes.