Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l'enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi que de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie

Arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l'enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi que de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie

TITRE Ier : La pratique en eaux intérieures

CHAPITRE I-1 : Canoë, kayak, nage en eau vive

Section I-1.1 : L'accueil dans l'établissement.

Section I-1.2 : l'organisation des séances encadrées.

Section I-1.3 : L'équipement.

CHAPITRE I-2 : Embarcations gonflables

Section I-2.1 : L'accueil dans l'établissement.

Section I-2.2 : L'organisation des séances encadrées.

Section I-2.3 : L'équipement.

TITRE II : La pratique en mer

Section II-1 : L'accueil dans l'établissement.

Section II-2 : L'organisation des séances encadrées.

Section II-3 : L'équipement.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Annexes