Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 décembre 1994 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains *CETIOM* pour la campagne 1994-1995

Arrêté du 1 décembre 1994 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains *CETIOM* pour la campagne 1994-1995