Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 1994 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 1994-1995)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 1994 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 1994-1995)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.