Décret n°94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

• Article 1
• Article 13

TITRE Ier : LES DIRECTIONS RÉGIONALES.

TITRE II : LES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES.

TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.

TITRE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.