Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports)
Le décret n° 80-419 du 11 juin 1980 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs et le décret n° 86-689 du 17 mars 1986 relatif à l'organisation des services extérieurs et des établissements publics relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports sont abrogés.