Codes, lois et règlements

Accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'une politique de professionnalisation

Accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'une politique de professionnalisation

Préambule

Chapitre Ier La promotion des métiers

Chapitre II La valorisation et la reconnaissance des compétences par la formation et la certification

Chapitre III L'accompagnement des particuliers employeurs et des salariés

Chapitre IV CPNIEFP et financement de la formation professionnelle continue