Codes, lois et règlements

Accord du 12 novembre 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2021

Accord du 12 novembre 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2021

I. Barème des salaires minima conventionnels

II. Clause de revoyure

III. Égalité salariale entre les hommes et les femmes

IV. Modalités d'application et impérativité de l'accord

V. Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés

VI. Formalités de dépôt et de publicité

Annexe