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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 novembre 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2021)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 novembre 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2021)


S'agissant d'un accord de branche relatif à la grille conventionnelle de salaires et afin de garantir l'égalité de traitement entre salariés et entreprises, il n'est pas prévu de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.