Accord du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD)

• Article 1er
• Article 2

Préambule

Chapitre Ier Mise en œuvre de dispositions d'activité partielle de longue durée (APLD) par voie de document homologue

Chapitre II Dispositions finales