Codes, lois et règlements

Protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle

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Protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Titre Ier Le pilotage paritaire de la politique de formation

Titre II Développement de l'alternance

Titre III Accompagnement du salarié

Titre IV Financement de la formation professionnelle

Titre V Dispositions diverses

Annexe