Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
Service-public
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Recherche
Fonds
Accords de branche et conventions collectives
Codes, lois et règlements
Dossiers législatifs
Journal officiel
Données
ARTICLE
DOSSIER_LEGISLATIF
ID
IDCC
JO
SECTION_TA
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
TEXTELR
VERSIONS
Tricoteuses
Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
Service-public
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Recherche
Fonds
Accords de branche et conventions collectives
Codes, lois et règlements
Dossiers législatifs
Journal officiel
Données
ARTICLE
DOSSIER_LEGISLATIF
ID
IDCC
JO
SECTION_TA
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
TEXTELR
VERSIONS
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
Codes, lois et règlements
Avenant n° 9 du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (indemnisation des périodes d'astreinte)
Données brutes
Montrer les articles
Avenant n° 9 du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (indemnisation des périodes d'astreinte)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5