Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/07/2020 (Avenant n° 9 du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (indemnisation des périodes d'astreinte))

Le présent avenant est conclu dans le champ d'application :
– n° 3242 (IDCC 1492) : convention collective nationale des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 ;
– n° 3250 (IDCC 1495) : convention collective nationale des OETAM de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 ;
– n° 3011 (IDCC 0700) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et cellulose du 4 décembre 1972 ;
– n° 3068 (IDCC 0707) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.