Accord du 14 décembre 2018 relatif aux contrats courts

Préambule

1. Synthèse des principaux éléments de diagnostic quantitatif et qualitatif de l'utilisation des contrats courts

2. Mesures déjà prises par les partenaires sociaux de la branche et visant à limiter le nombre de contrats courts

3. Mesures nouvelles de nature à réduire le nombre de contrats de moins de 1 mois (modération du recours aux contrats courts et allongement des durées d'emploi)

4. Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés

5. Entrée en vigueur, dépôt et extension