Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Préambule

Chapitre Ier Champ d'application professionnel et géographique du présent accord

Chapitre II Rôles, missions et organisation des réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche

Chapitre III Commissions techniques paritaires

Chapitre IV Dispositions finales du présent accord