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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

Les commissions paritaires techniques créées par accords collectifs conclus antérieurement au présent accord sont maintenues. À ce jour, compte tenu de la création et des missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche, il s'agit des commissions suivantes :

1. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.

2. Comité de suivi du régime de prévoyance et du régime frais de santé.