Codes, lois et règlements

Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011

Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011

Préambule

Article 1er : Champ d'application

Article 2 : Bénéficiaires

Article 3 : Classifications

1. Classement - Positionnement dans la grille

2. Polyvalence

3. Remplacement temporaire

4. Promotion interne

5. Diplômes

Article 4 : Ancienneté

Article 5 : Rémunération

1. Mensualisation

2. Salaire brut mensuel

3. Majoration sur le SBMH au titre de l'ancienneté

4. Autres rémunérations

5. Gratification annuelle

6. Dispositions applicables aux établissements portuaires

Article 6 : Contrat de travail

A. Salariés mensualisés

1. Embauchage

2. Suspension du contrat de travail

3. Rupture

4. Aménagement de fin de carrière

5. Assistance pénale et civile

B. Emplois à caractère occasionnel

Article 7 : Durée du travail

Article 8 : Droit syndical

A. Droit syndical

A. Droit syndical

B. Délégués du personnel

B. – Comité social et économique

C. Comité d'entreprise et d'établissement - CCE - Comité de groupe

C. – Garantie sociale. – Moyens syndicaux

D. Hygiène et sécurité

E. Participation à certaines réunions extérieures

F. Commission paritaire nationale de l'emploi

G. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

H. Garantie sociale. - Moyens syndicaux

Article 8 : Droit syndical et représentation du personnel

A. Droit syndical

A. Droit syndical

B. Délégués du personnel

B. – Comité social et économique

C. Comité d'entreprise et d'établissement - CCE - Comité de groupe

C. – Garantie sociale. – Moyens syndicaux

D. Hygiène et sécurité

E. Participation à certaines réunions extérieures

F. Commission paritaire nationale de l'emploi

G. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

H. Garantie sociale. - Moyens syndicaux

Article 9 : Formation professionnelle

Article 10 : Mixité et égalité professionnelles

Article 10 : Mixité et égalité professionnelles

Article 11 : Commission de conciliation et d'interprétation

Article 11 : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Article 12 : Durée. – Dénonciation. – Révision

Article 13 : Date d'application

Article 14 : Avantages acquis

Annexes

Annexe I. - Dispositions particulières applicables dans les établissements portuaires

1. Dispositions particulières applicables aux cadres

2. Dispositions particulières relatives au temps partiel

3. Garantie de ressources en maladie / AT et relais Prévoyance (Reprise de l'article 30 de la convention verte)

4. Régime surcomplémentaire de retraite

Annexe II. - Dispositions particulières applicables dans la manutention portuaire Accord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnels intermittents (dernière mise à jour du 19 avril 2010) Accord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnelles intermittents (dernière mise à jour du 19 avril 2010)

Annexe III

Annexe IV. - Programme de travail

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4