Codes, lois et règlements

Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'emploi des salariés âgés

Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'emploi des salariés âgés

Préambule

Champ d'application

Confirmation et adaptation par domaines d'actions des dispositions favorables antérieurement retenues

Objectifs chiffrés et indicateurs de mesure retenus

Modalités de suivi des objectifs

Dispositions finales