Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
Codes, lois et règlements
Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'emploi des salariés âgés
Données brutes
Montrer les articles
Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'emploi des salariés âgés
Préambule
Article
Champ d'application
Article
Confirmation et adaptation par domaines d'actions des dispositions favorables antérieurement retenues
Article 1er
Objectifs chiffrés et indicateurs de mesure retenus
Article 2
Modalités de suivi des objectifs
Article 3
Dispositions finales
Article 4