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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'emploi des salariés âgés)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'emploi des salariés âgés)


Le champ d'application du présent accord concerne l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières ou de la convention collective nationale de l'industrie laitière.