Codes, lois et règlements

Avenant n° 6 du 13 décembre 2012 relatif à l'organisation du travail et au dialogue social

Avenant n° 6 du 13 décembre 2012 relatif à l'organisation du travail et au dialogue social

Titre Ier Organisation du travail

Titre II Limitation du nombre de contrats à durée déterminée d'usage en période de production

Titre III Dialogue social, négociation d'entreprise et représentation du personnel