Codes, lois et règlements

Accord du 25 mai 2012 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Accord du 25 mai 2012 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Chapitre Ier : Formation professionnelle

Chapitre II : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)

Chapitre III : Dispositions finales