Codes, lois et règlements

Accord du 4 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle

Accord du 4 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle

Préambule

Chapitre Ier Diagnostic de la situation de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre II Orientation scolaire. – Recrutement

Chapitre III Déroulement et évolution de carrière

Chapitre IV Formation professionnelle continue

Chapitre V Articulation entre vie familiale et vie professionnelle Egalité de traitement des temps partiels

Chapitre VI Egalité salariale

Chapitre VII Sensibilisation et communication

Chapitre VIII Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnel

Chapitre IX Durée de l'accord. – Opposabilité. – Dénonciation et révision

Annexe