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Codes, lois et règlements
Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité
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Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité
Article
Champ d'application
Article 1er
Extension du champ d'application
Article 1er bis
Valorisation de la fonction tutorale
Article 2
Durée, entrée en vigueur, dépôt
Article 3
Révision et modification
Article 4