Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité)
Le présent avenant ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997.