Codes, lois et règlements

Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Recrutement

Formation

Déroulement de carrière et promotion

Organisation, aménagement et conditions du travail

Egalité salariale

Axes de progrès pour la branche

Force obligatoire de l'accord

Dépôt et extension