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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)


Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peuvent déroger en tout ou partie aux dispositions du présent accord sauf clauses plus favorables aux salariés