Codes, lois et règlements

Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Préambule

Champ d'application

Attributions

Partenariat entre la CPNEFP et l'OPCA désigné par la branche

Composition et fonctionnement de la CPNEFP

Recours

Durée et date d'effet

Dépôt

Adhésion