Codes, lois et règlements

Accord du 27 janvier 2009 relatif au CQP « Créatif multimédia »

Accord du 27 janvier 2009 relatif au CQP « Créatif multimédia »

Préambule

Chapitre Ier : Organisation de la préparation du CQP

Chapitre II : Modalités de reconnaissance des acquis

Chapitre III : Reconnaissance dans la convention collective

Chapitre IV : Dispositions finales

Annexe