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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 janvier 2009 relatif au CQP « Créatif multimédia »)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 janvier 2009 relatif au CQP « Créatif multimédia »)


Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.