Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées

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Chapitre Ier Champ de l'accord

Chapitre II Mise en oeuvre collective

Chapitre III Recrutement

Chapitre IV Maintien dans l'emploi des salariés handicapés

Chapitre V Formation en cours d'emploi et promotion des salariés handicapés

Chapitre VI Protection de l'emploi

Chapitre VII Communication et sensibilisation

Chapitre VIII Durée de l'accord, révision et dénonciation