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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées)


Cas du licenciement économique


En cas de licenciement économique prévu dans l'entreprise, les salariés handicapés feront l'objet d'une recherche prioritaire de reclassement afin de trouver la meilleure adéquation possible entre leurs qualifications et leurs aptitudes professionnelles.


Cas de l'inaptitude médicale liée au handicap


L'ensemble des parties prenantes de l'entreprise, représentants du personnel, médecin du travail, ergonome, sera impliqué dans une recherche active d'aménagement de poste de travail afin d'éviter le licenciement.