Accord du 7 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées.

Préambule

CHAPITRE Ier : POLITIQUE DE BRANCHE POUR L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES

CHAPITRE II : DEVELOPPER LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES

CHAPITRE III : MOYENS DONT DISPOSENT LES ENTREPRISES

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

ANNEXES