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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées.)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées.)

ANNEXE II
Données dont dispose la branche

Les éléments de cette annexe résulteront de l'état des lieux tel qu'il est envisagé par l'article 1.1 du présent accord.