Codes, lois et règlements

Avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées

Avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées

Chapitre Ier Accès à l'emploi

Chapitre II Accès à la formation professionnelle

Chapitre III Maintien dans l'emploi et accès à la promotion professionnelle

Chapitre IV Conditions de travail

Chapitre V Dispositions administratives. ― Portée de l'avenant