Codes, lois et règlements

Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial

Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial

Préambule

Mode d'organisation en portage salarial

Processus de recrutement et entrée en activité

Titre Ier : Représentation du personnel

1. Exercice du droit syndical

2. Délégués du personnel et comité d'entreprise

3. Conseiller technique

Titre II : Relations individuelles de travail

Titre IV : Dispositions finales