Arrêté portant extension d'un accord professionnel départemental (Rh<CB>ne) conclu dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 29 octobre 2006.
Arrêté portant extension d'un accord professionnel départemental (Rh<CB>ne) conclu dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 29 octobre 2006.