Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 10 février 2006.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 10 février 2006.