Codes, lois et règlements

SALAIRES Avenant n° 17 du 3 mars 1995

SALAIRES Avenant n° 17 du 3 mars 1995

Barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma au 1er mars 1995

Indemnités et primes de la convention collective au 1er mars 1995

Barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma au 1er août 1995

Indemnités et primes de la convention collective au 1er août 1995

Barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma au 1er décembre 1995

Indemnités et primes de la convention collective au 1er décembre 1995